airCODE. AVIS LÉGAL ET CONDITIONS D’UTILISATION.

Informations et finalité

Cet avis légal et la politique de protection des données et de la vie privée régissent l’accès et l’utilisation du service airCODE (ci-après, le service).

La propriété du service appartient à G.P. LIMITE ANDAMUR, S.L., dont l’adresse est Centro de negocios Andamur 3, Polígono Industrial Saprelorca, 30817 Lorca, Murcia (Espagne), titulaire du code d’identification fiscale (CIF) B-30424162.

airCODE est un service gratuit et volontaire fourni via le dispositif mobile pour les utilisateurs, un service qui nécessite pour son bon fonctionnement de recueillir des informations de géolocalisation de l’utilisateur.

airCODE s’engage à respecter la confidentialité des informations recueillies par ce service et à mettre en œuvre les mesures de nature technique et organisationnelle nécessaires aux fins d’assurer la sécurité des données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

G.P. LIMITE ANDAMUR, S.L. est la propriétaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de ce service. Tout son contenu, y compris, sans limitation, les textes, le logiciel, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos et les fonctions interactives sont la propriété de G.P. LIMITE ANDAMUR, S.L., ou lui correspondent en vertu d’une licence, et sont soumis aux droits d’auteur, aux droits de marque et aux autres droits de propriété intellectuelle de G.P. LIMITE ANDAMUR, S.L. ou de ses concédants.

Le contenu de ce service ne peut être téléchargé, copié, modifié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, montré, vendu, concédé sous licence ni exploité à d’autres fins sans le consentement écrit préalable de G.P. LIMITE ANDAMUR, S.L., qui se réserve tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés.

L’utilisation ou la publication, partielle ou totale, à des fins commerciales, de tout contenu de celui-ci est strictement interdite sans l’autorisation préalable de G.P. LIMITE ANDAMUR, S.L.

Politique de confidentialité et de protection des données

G.P. LIMITE ANDAMUR S.L. peut collecter et traiter les données des utilisateurs du service qui se sont inscrits ou ont souscrit à celui-ci.

Le traitement des données fournies par l’intéressé et de toute autre donnée détenue par G.P. LIMITE ANDAMUR S.L. sera effectué conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 de l’UE sur la protection générale des données, de la Loi organique 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, et des autres réglementations en vigueur à cet égard.

Aux fins de la présentation de la politique de confidentialité, les rubriques suivantes sont définies :

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Identité :	GP LIMITE ANDAMUR S.L.
NIF/CIF (numéro d’identification fiscale/code d’identification fiscale) :	B30424162
Adresse :	POL. IND. SAPRELORCA, CENTRO DE NEGOCIOS ANDAMUR, 30817 LORCA (MURCIA – ESPAGNE)
Téléphone :	+34 968 102 000.
E-mail :	info@andamur.com

Pour quelle finalité traitons-nous vos données personnelles ?

La principale finalité du traitement des données est l’autorisation et l’utilisation du service airCODE. Il s’agit d’autres finalités implicites telles que l’administration interne des données, la gestion du service et le service à la clientèle, la gestion économique et commerciale, la géolocalisation, les communications à caractère informatif et promotionnel, et toute autre finalité en rapport avec les services qui peuvent être offerts par le biais du service ou qui découlent de l’objet social de G.P. LIMITE ANDAMUR S.L.

Sur la base des informations fournies, nous créerons un profil commercial afin d’améliorer votre expérience utilisateur et de personnaliser les offres et les communications que nous estimons intéressantes pour vous, avec la possibilité d’adopter des décisions individualisées automatisées sur la base de ce profil.

Quel type de données traitons-nous ?

Outre les différents moyens de collecte mentionnés, ainsi que les différentes finalités de traitement exposées, nous vous informons que les types de données que nous pouvons traiter dans notre système d’information sont les suivants :

• Coordonnées d’identification et de contact, y compris les images et/ou les données audiovisuelles.
• Codes ou clés d’identification
• Adresses postales ou électroniques
• Données à caractère personnel et professionnel
• Informations financières et en matière d’assurances
• Autres données inhérentes au service

Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que les finalités indiquées existeront et/ou aussi longtemps que nous maintiendrons une relation avec vous, soit en tant qu’utilisateur, soit en tant qu’autre type de partie intéressée ; aussi longtemps que vous ne demanderez pas leur suppression ; ou aussi longtemps qu’il y aura une disposition ou une obligation légale de les conserver.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, elles seront supprimées, en garantissant leur confidentialité.

Dans le cas des utilisateurs qui se sont désinscrits du système, les données peuvent être conservées dans le but de leur proposer des conditions ou des services, pour autant que cela soit légitime.

Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?

La base juridique du traitement de vos données peut être due à l’exécution d’un contrat auquel l’intéressé est partie.

Une autre base juridique pour le traitement de vos données est le consentement éclairé dans le cas d’un autre traitement, par exemple : formulaire d’inscription au service.

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Les données des intéressés ne seront pas communiquées à des tiers par défaut, sauf quelques exceptions telles que la prestation correcte du service et/ou la gestion administrative normale, le service à la clientèle et le développement des relations commerciales : a) des catégories de filiales, auxquelles participent des associés ou qui appartiennent au même groupe d’entreprises que le responsable du traitement des données ; b) des établissements bancaires où sont domiciliés les paiements ; c) des sociétés avec lesquelles le responsable du traitement des données contracte des services d’information sur le crédit, des rapports sur les risques et des rapports commerciaux, y compris des services qui gèrent des dossiers relatifs à l’exécution ou à la non-exécution d’obligations monétaires ; d) des chargés de traitement des données autorisés ; e) d’autres parties intéressées légitimes et/ou des tiers légalement prévus.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez et/ou nous traitons vos données ?

En tant que partie concernée, vous pouvez à tout moment nous demander d’exercer l’un des droits suivants dont vous disposez en matière de protection des données :

• Accéder aux données personnelles de la partie concernée pour confirmer si les données la concernant sont traitées ou non, et pour obtenir des informations supplémentaires sur ce traitement.
• Rectifier ou supprimer des données à caractère personnel concernant la partie intéressée lorsque, entre autres raisons, elles sont inexactes ou ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Limiter le traitement des données personnelles de la personne concernée dans certaines circonstances, auquel cas elles ne seront conservées que pour l’exercice ou la défense de droits, pour la protection des droits d’une autre personne ou pour des raisons d’intérêt public.
• Recevoir les données personnelles qui la concernant, qui nous ont été fournies au préalable, et dans un format structuré si possible. (Portabilité des données).
• S’opposer au traitement de ses données dans certaines circonstances et pour des raisons liées à sa situation particulière. La société cessera de traiter ses données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

Pour ce faire, il suffit de nous contacter à l’adresse e-mail info@andamur.com, ou en en envoyant un courrier postal à POL. IND. SAPRELORCA, ANDAMUR BUSINESS CENTER, 30817 LORCA (MURCIA) ESPAGNE.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également contacter l’Agence de protection des données (www.agpd.es) pour en savoir plus sur vos droits ou demander la protection de ceux-ci par l’autorité de contrôle.

Si vous souhaitez contacter notre délégué à la protection des données, vous pouvez le faire via dpd@andamur.com.

Sécurité des données

L’entreprise adopte dans son système d’information les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau adéquat de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité des informations que nous traitons.

Toutefois, dans la mesure où le système juridique le permet, nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages ou les altérations que des tiers pourraient causer dans notre système d’information. Toute violation de la sécurité sera immédiatement et dûment communiquée à l’autorité et/ou aux autorités compétentes et aux forces de sécurité de l’État.

Envoi de communications ou d’informations

Notre politique en matière d’envoi d’informations par voie télématique (e-mail, messagerie instantanée, etc.) se limite à l’envoi de communications que nous estimons intéressantes pour nos utilisateurs et les parties intéressées, en rapport avec les fonctions et l’activité de l’entreprise, ou que vous avez consenti à recevoir.

Si vous préférez ne pas recevoir ces messages, nous vous proposerons à travers ceux-ci la possibilité d’exercer votre droit d’annulation et de renonciation à la réception de ces messages, conformément aux dispositions du titre III, article 22 de la loi 34/2002 des services de la société de l’information et du commerce électronique.

Cookies et autres technologies Web

Le service peut permettre la collecte d’informations à travers l’utilisation de cookies et de technologies similaires (telles que les balises Web). Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont automatiquement stockés sur votre appareil par votre navigateur Web lorsque vous visitez un site Web ou une application qui se connecte à un site Web. Les cookies contiennent des informations de base sur la navigation pour reconnaître l’utilisateur qui se connecte et ainsi personnaliser et améliorer l’expérience de navigation ou le service fourni.

Vous pouvez trouver des informations plus détaillées sur les cookies en consultant notre politique en matière de cookies à l’adresse www.andamur.com.

La présente politique de confidentialité a été révisée en avril 2019, il peut donc y avoir des variations jusqu’à la prochaine révision du texte. Dans tous les cas, vous pouvez trouver plus d’informations sur notre politique de confidentialité en visitant le site Web www.andamur.com ou en écrivant à notre délégué à la protection des données dpd@andamur.com.

Conditions générales d’utilisation du service

L’utilisateur doit disposer d’un appareil équipé du système d’exploitation Android ou iOS.

Pour accéder à ce service, le client de G.P. LÍMITE ANDAMUR, S.L. ou ANDAMUR EUROPE, S.A. doit s’inscrire en saisissant le numéro de carte et le numéro de téléphone associés au client.

Pour pouvoir utiliser le service, l’utilisateur doit accepter au préalable le présent avis légal et les conditions d’utilisation. L’utilisateur ne peut pas utiliser les services s’il ne les accepte pas.

G.P. LIMITE ANDAMUR, S.L. pourra modifier à tout moment l’avis légal et les conditions d’utilisation. G.P. LIMITE ANDAMUR, S.L. publiera le nouveau document dans la section correspondante, qui devra toujours être accepté par l’utilisateur pour continuer à utiliser le service.

L’utilisateur accepte que, lors de l’utilisation de ce service, G.P. LIMITE ANDAMUR, S.L. puisse lui envoyer des notifications à travers celui-ci.

L’utilisateur s’engage à utiliser ce service conformément à la loi, au présent document et aux instructions qui lui sont communiquées.

 

Règles de sécurité pour l’utilisateur

L’utilisateur doit prendre soin et veiller à la protection de ses dispositifs et de l’information qu’ils contiennent, en adoptant les mesures nécessaires pour éviter leur accès et leur utilisation par tout tiers non autorisé, en suivant les obligations et les conseils de sécurité reçus de G.P. LIMITE ANDAMUR, S.L. pour la meilleure utilisation du service, toutes les conséquences qui peuvent découler d’une utilisation inappropriée étant sa seule responsabilité.

Vous devez notifier à G.P. LIMITE ANDAMUR, S.L., par téléphone, au +34 968 102 000 ou par e-mail à atencionalcliente@andamur.com, toute utilisation non autorisée que vous observez dans votre compte d’utilisateur ou la vulnérabilité du système, ainsi que la modification de vos coordonnées fournies afin de continuer à maintenir le service (mobile ou e-mail).

Exemptions de responsabilité

G.P. LIMITE ANDAMUR, S.L. ne sera en aucun cas responsable de la perte, de l’abus ou de l’utilisation non consentie du mot de passe et n’est pas non plus responsable des problèmes ou des dysfonctionnements techniques des réseaux ou des lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des fournisseurs, du matériel informatique, des logiciels, des défaillances de l’e-mail ou des lecteurs dues à des problèmes techniques ou à un encombrement du réseau Internet, ou de tout autre service.

Canal de service clientèle

Si vous avez des questions concernant notre avis juridique et nos conditions d’utilisation, veuillez nous contacter directement :

Nom ou raison sociale : G.P. LIMITE ANDAMUR, S.L.

Adresse enregistrée : Centro de negocios Andamur 3, Polígono Industrial Saprelorca, 30817 Lorca, Murcia (Espagne)

Code d’identification fiscale (CIF) : B-30424162

Adresse e-mail : atencionalcliente@andamur.com,

Téléphone du service clientèle :+34 968 102 000